Le centre psychothérapique de l’Ain, un établissement de 412 lits objets de toutes les dérives. / JEFF PACHOUD/AFP

C’est un rapport sidérant. Le récit de violences ordinaires, presque banalisées, contre des personnes atteintes de pathologies psychiatriques. « Jamais par le passé nous n’avions constaté une telle atteinte des droits fondamentaux dans un hôpital », avoue Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Mercredi 16 mars, cette responsable a rendu publiques les recommandations qu’elle a faites « en urgence » en février au ministère de la santé à propos du centre psychothérapique de l’Ain. Un établissement de 412 lits implanté en périphérie de Bourg-en-Bresse.

De très graves restrictions dans la liberté des patients

Sur place, les contrôleurs ont constaté de très graves restrictions dans la liberté d’aller et venir des patients et un recours fréquent à la contention. Certes, il peut arriver qu’en psychiatrie, les soignants soient obligés de restreindre la liberté de circulation des patients pour les protéger. Tout comme il peut arriver que les médecins prescrivent une contention ou une mise à l’isolement, « pratique médicale réservée en dernier recours aux situations de crise (et) visant à obtenir un apaisement du malade en le soustrayant aux stimulations sensorielles », précise le rapport, qui indique que la durée de l’isolement doit être brève et « ne saurait excéder le temps de la crise ».

Mais dans cet établissement, il s’agissait d’une pratique généralisée et sans contrôle. En particulier dans l’unité pour malades agités et perturbateurs (Umap), dotée de 21 chambres. Des espaces nus équipés d’un seul lit central permettant la contention, d’un lavabo et d’un WC. « Aucun espace n’est à l’abri du regard extérieur. Les douches, une pour deux chambres, sont des cabines sans porte ni rideau, imposant aux patients de se laver sous la surveillance directe des soignants », souligne le rapport. En principe réservée aux crises, cette unité accueillait, lors du contrôle, dix patients au long cours, dont trois étaient présents depuis la date de son ouverture en 2010.

La contention, une pratique généralisée dans les chambres d’isolement

La contention était aussi une pratique généralisée dans les chambres d’isolement. « Certains jours, 35 patients sont contenus sur un lit. Ainsi, dans l’une de ces unités, une personne est isolée, attachée, depuis une date indéterminée. Chacun des soignants – dont certains sont en poste dans l’unité depuis plusieurs années – interrogé sur le début de cette mesure a répondu n’avoir jamais vu cette personne ailleurs que dans la chambre d’isolement », souligne le rapport.

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La contention était aussi fréquente pour des patients en « soins de suite » enfermés dans des chambres ordinaires. « Les contrôleurs ont constaté que cet enfermement, qui dépasse souvent vingt heures par jour, pouvait être prolongé pendant plusieurs mois. Il peut s’y ajouter une contention au lit ou au fauteuil jusqu’à vingt-trois heures par jour, pour certains patients pendant des mois également, voire des années », souligne le rapport.

Des chambres d’isolement sans bouton d’appel

Autre constat : seule une minorité des chambres d’isolement étaient équipées d’un bouton d’appel, le plus souvent inopérant. « Les patients enfermés ne disposent d’autre moyen pour faire appel aux soignants que de taper à la porte ou de crier. Ceux qui sont attachés n’ont d’autre choix que d’attendre le passage infirmier pour obtenir à boire ou pour demander le bassin », souligne le rapport.

Alerté en urgence le 19 février, le ministère de la santé indique avoir reçu le directeur et le président de la commission médicale d’établissement qui en 48 heures, ont « fourni une liste de correctifs d’application immédiate ». Avec l’obligation de mettre en place un plan d’action à moyen et long terme. « Ce n’est pas un hasard si cette inspection a eu lieu là-bas. En fait, c’est le président de notre délégation départementale qui a donné l’alerte au printemps 2015 parce que sa fille, hospitalisée là-bas, était à l’isolement depuis seize mois », confie Béatrice Borrel, présidente de l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et handicapés psychiques (Unafam).