• La photo est de 70, une expulsion pour demain en 2018

    « C’était Paris en 1970 » - Anonyme, « Les vieux à Paris : avant l’expulsion (rue Payer dont les bâtiments sont destinés à être démolis bientôt) », tirage argentique, 18 x 24 cm, 1970, concours « C’était Paris en 1970 »

    Cette photo est des années 70

    Impayés & expulsion : les grandes étapes

    1. Commandement de payer par huissier

    les locataires expulsés

    Remise par voie d'huissier d'un acte juridique reconnaissant la dette du locataire envers son propriétaire. Le locataire dispose de 2 mois pour payer sa dette locative. Le Commandement de Payer vise la clause résolutoire qui prévoit la résiliation du bail en cas de non paiement de la dette locative.
    Un pack Commandement de Payer (+CCAPEX) est disponible sur Litige.fr à partir de 369,00 € TTC. Si au terme du délai légal prévu par le commandement de payer, le locataire ne s'est toujours pas acquitté de sa dette locative, un pack Procédure d'Expulsion sera disponible à partir de 999,00 € TTC comprenant l'intégralité des étapes de procédure (hors réquisition de la force publique). Dénonciation à la CCAPEX Il est obligatoire de notifier l'envoi du commandement de payer à la CCAPEX (Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives). Cet organisme est notamment chargé de reloger

    2. Assignation du locataire au Tribunal d'Instance par huissier et résiliation du bail locatif

    Si le locataire n'a pas réglé sa dette dans les délais impartis, la procédure se poursuit en vue d'obtenir la résiliation du bail et l'expulsion du locataire. Un huissier remettra une assignation au locataire et une date d'audience au Tribunal d'Instance sera communiquée. Le juge d'instance se prononcera alors sur la demande de recouvrement des impayés, ainsi que la demande d'expulsion.
    Un pack Procédure d'Expulsion est disponible sur Litige.fr à partir de 1 269,00 € TTC et comprend l'intégralité des étapes de procédure (hors réquisition de la force publique).

    3. Notification de l'assignation à préfecture par huissier

    Un huissier procède à la notification de l'assignation à la préfecture. Le Préfet ordonne alors l'ouverture d'une enquête sociale. Celle-ci a pour but de préciser le motif d'origine de l'assignation, d'établir les causes de la dette locative et de mobiliser d'éventuelles aides sociales pour le locataire endetté.

    4. Audience et jugement par le Tribunal d'Instance

    Suivant la remise de l'assignation au locataire, les parties sont convoquées devant le Tribunal d'Instance compétent pour que l'affaire soit tranchée. Les délais de convocation à l'audience sont très variables selon les tribunaux, régions et périodes d'affluences. A l'issue de cette audience, une décision est rendue généralement un mois après.

    5. Commandement de quitter les lieux

    Une fois la décision du juge d'instance signifiée au locataire par voie d'huissier, le commandement de quitter les lieux somme le locataire de quitter le logement dans un délai maximum de deux mois. Il est signifié par huissier au locataire et une copie est également adressée au Préfet.

    6. Intervention des forces publiques

    Dans certains cas extrêmes, le commandement de quitter les lieux n'est pas respecté dans les deux mois. Une intervention des forces publiques peut alors être demandée au Préfet pour procéder à l'expulsion du locataire.

    Giving money to those on the street

    Je voudrais comprendre … je ne le peux pas. Je suis terrifiée de voir que cela arrive demain pour une vieille dame de 78 ans avec sa chienne… Et elle sera expulsée d'une maison de retraite. Je connais cette dame. C'est vraie que sans doute pour gâter trop sa pte fille -qui l'a laissé tomber- elle s'est endettée et pas payé son loyer.

    Peut être que cette dame avais un sacré caractère etc. Mais comment ne pas être angoissée avec elle lorsque je sais que demain elle devra dormir dans une pte chambre d'hôtel avec sa chienne qu'elle a adoptée il fait quelques mois.

    Expliquez moi comme cette merde -excusez moi- d'argent pourri peut être plus fort que l'humanité et ça même dans le tort de la personne. Même si cette dame avait des torts …

    D'accord, ce que m'inquiète beaucoup c'est cette pauvre petite chienne qui a été adopté il fait quelques mois, qui est venue de l'abandon a être aimée et que dois encore quitter son nouveau chez sois.

    Je suis ce soir toute angoissée de tout cela. Bon je vous rasure, elle sera dans une chambre d'hôtel, mais tout de même si l'on expulse aussi les personnes âgées !

    Voici la preuve que les chiens n’ont pas besoin du grand luxe pour aimer profondément! - Trop Cute et mignon

     

    « Hymne à la Nature en Automne J’ai attrapé un chant d’oiseau ... »
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  • Commentaires

    4
    Mercredi 26 Septembre à 15:25

    Chère Nani, tu n'as pas à t'excuser, Merde et un mot failble pour cette décision d'expulser une dame âgée et son chien. Je suis comme toi, ça me fait mal au bide ! Une autre situation bien plus heureuse m'attend d'un instant à l'autre, la venue de mon second fils. C'est si rare de voir mes deux "enfants" ensemble ! Que du bonheur ! Gros bisous, chère Nani. Hugues

    3
    Mercredi 26 Septembre à 08:48

    La création du jour

    Bonjour Ana,

    je comprends ta peine, cette pauvre femme va être expulsée de sa maison de retraite parce qu'elle n'a pas payé..On ne tient plus compte de la vieillesse.. Le monde est devenu inhumain...

    Il n'y a plus que l'argent qui compte..

    Je t'envoie de gros bisous.. Caresse à Titi

    2
    Mercredi 26 Septembre à 06:30

    L'argent n'a pas de morale et ce n'est pas les gouvernants actuels qui vont essayer de lui en donner, bien au contraire, quand on entend un président qui prône la réussite par l'argent.

    La société Française recule dans tous les domaines et la façon dont les personnes agées sont traitées en est la preuve

    Amicalement

    Claude

    1
    Mercredi 26 Septembre à 06:18

    Hé oui, le pognon est devenu  le maître du monde !

    C'est lui qui commande tout et celui qui n'en a pas n'a plus rien à faire sur cette terre hostile dont l'humanité a disparu ...

    Bon mercredi.
    Les jours se suivent et se ressemblent : soleil mais avec une bise glaciale.
    Bisoux réchauffeurs !

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